MENTIONS LEGALES

1. Identification

Le présent site (ci-après "le Site") est édité par La Petite France (ci-après "l’Editeur"), société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 881 042, numéro TVA intracommunautaire FR 37 797881042, et dont le siège social est situé 22 rue Marceau 92170 Vanves, numéro de téléphone : +33 (0)1 46 44 27 34, adresse de courrier électronique : contact@la-petite-france.fr.

Le Responsable de la publication est M. Serge GAILLOT.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, numéro de téléphone : +33 (0) 8 20 32 03 63.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, et s’imposent à toute personne ayant accès au Site (ci-après l’"Utilisateur"), qui est réputée les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le Site se réserve le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les pages, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-1 et suivants, L. 716-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l'un quelconque des éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

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On entend par donnée à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que l’Utilisateur est susceptible de fournir sur le Site dans le cadre de son inscription à la newsletter via la rubrique "Newsletter" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Contact". Lorsque l'Utilisateur fournit sur le Site des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sur le Site sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée à l’Utilisateur. Ce dernier n’est aucunement contraint de transmettre des données à caractère personnel ; toutefois, en cas de refus, l’Editeur ne sera pas en mesure d'adresser à l’Utilisateur sa newsletter et/ou de répondre à ses messages. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir la newsletter du Site, il peut en aviser par e-mail à l’adresse suivante : contact@marielucieparfums.com ; il est en tout état de cause proposé à l'Utilisateur la faculté de se désabonner en cliquant sur un lien hypertexte figurant sur la newsletter qui lui est adressée.

L’Editeur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, et est seul destinataire de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées par l’Editeur à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues. Toute autre prospection par l’Editeur ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°<EN COURS>). Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter l’Editeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@marielucieparfums.com.

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L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Editeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Les informations sont dès lors données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise-à-jour : avril 2014.