MENTIONS LEGALES

1. Identification

Le présent site (ci-après "le Site") est édité par La Petite France (ci-après "l’Editeur"), société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 881 042, numéro TVA intracommunautaire FR 37 797881042, et dont le siège social est situé 22 rue Marceau 92170 Vanves, numéro de téléphone : +33 (0)1 46 44 27 34, adresse de courrier électronique : contact@la-petite-france.fr.

Le Responsable de la publication est M. Serge GAILLOT.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, numéro de téléphone : +33 (0) 8 20 32 03 63.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, et s’imposent à toute personne ayant accès au Site (ci-après l’"Utilisateur"), qui est réputée les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le Site se réserve le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les pages, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-1 et suivants, L. 716-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l'un quelconque des éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

4. Données à caractère personnel

On entend par donnée à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que l’Utilisateur est susceptible de fournir sur le Site dans le cadre de son inscription à la newsletter via la rubrique "Newsletter" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Contact". Lorsque l'Utilisateur fournit sur le Site des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sur le Site sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée à l’Utilisateur. Ce dernier n’est aucunement contraint de transmettre des données à caractère personnel ; toutefois, en cas de refus, l’Editeur ne sera pas en mesure d'adresser à l’Utilisateur sa newsletter et/ou de répondre à ses messages. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir la newsletter du Site, il peut en aviser par e-mail à l’adresse suivante : contact@marielucieparfums.com ; il est en tout état de cause proposé à l'Utilisateur la faculté de se désabonner en cliquant sur un lien hypertexte figurant sur la newsletter qui lui est adressée.

L’Editeur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, et est seul destinataire de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées par l’Editeur à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues. Toute autre prospection par l’Editeur ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°<EN COURS>). Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter l’Editeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@marielucieparfums.com.

L’Editeur peut être amené à utiliser des "cookies". Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur, utilisés afin d’assurer la gestion du Site ainsi que faciliter la navigation de l’Utilisateur. La durée de conservation des informations fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus une année.
L’Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Responsabilité

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Editeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Les informations sont dès lors données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés, ni pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur dégage la responsabilité du Site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés, notamment en cas d'interruption de services, d'inaccessibilité du Site, ou de survenance de bogues. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le Site de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …). Il est ici rappelé que les développeurs du Site gardent trace de l'adresse mail et de l'adresse IP de l'Utilisateur ; en conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction, ces informations pourront être communiquées à l’autorité judiciaire.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …). Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc de ce fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
De même, les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers l'un quelconque des éléments qui composent le Site n’étant pas sous le contrôle de l’Editeur, ce dernier décline toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

6. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise-à-jour : avril 2014.